Tout au long des 186 pages du rapport Mutsinzi, nous assistons à un long réquisitoire à sens unique dont le seul but est d'opposer la totale innocence du FPR à la machiavélique culpabilité des extrémistes hutus. Le comité n'a même pas fait semblant de se parer d'une certaine neutralité.

Le présent document ne constitue pas une analyse exhaustive du rapport Mutsinzi. Il devrait cependant permettre au lecteur d'avoir une idée correcte de son contenu et de sa pertinence. Le lecteur peut aussi consulter l’analyse complète faite par le Collectif pour la vérité, sous la direction de Luc Marchal.


Mise en perspective


Le rapport Mutsinzi doit se comprendre comme l'aboutissement (provisoire) d'un processus d'actions-réactions entre la France et le Rwanda. La première fut la révélation, dans le journal Le Monde (le 10 mars 2004), du contenu de l'enquête menée par le juge antiterroriste français Bruguière sur l'attentat du 6 avril 1994. (Cet attentat provoqua la mort des présidents du Rwanda et du Burundi ainsi que de leurs collaborateurs.) Ce fut ensuite la création, en avril 2004, d'une commission rwandaise chargée d'enquêter sur le rôle de la France durant le génocide. (Il s’agit de la commission Mucyo, du nom de son président. Elle remit ses conclusions en août 2008.)


En novembre 2006, le juge Bruguière rend une ordonnance dans laquelle il met en cause l'implication directe de Paul Kagame et de neuf membres de l'armée patriotique rwandaise (APR) dans l'organisation et l'exécution de l'attentat du 6 avril 1994. Cette ordonnance est suivie, quelques jours plus tard, par la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda.


En vue d'apporter une réponse adaptée aux accusations du juge français, le comité Mutsinzi est créé en avril 2007. Bien que son rapport est clôturé le 20 avril 2009, ce n'est que début janvier 2010 qu'il est rendu public. Ce délai a très vraisemblablement été mis à profit par les autorités rwandaises, afin d'exploiter au mieux sa possibilité d'accès au dossier du juge Bruguière, suite à la mise en examen, par la justice française, de Rose Kabuye, une des neuf personnes visées par l'ordonnance du juge Bruguière.


Mentionnons encore, dans ce contexte, la délivrance par le juge espagnol Merelles, en février 2008, de 40 mandats d'arrêt internationaux. Outre Paul Kagame, sont également concernés des militaires de l'APR. Cette action judiciaire fait suite à l'assassinat de neuf ressortissants espagnols perpétré entre 1994 et 2000 au Rwanda. Finalement, le 29 novembre 2009, la France et le Rwanda rétablissent leurs relations diplomatiques.


Composition du «Comité indépendant d'experts»


La réelle indépendance du comité est pour le moins difficile à appréhender quand on sait que sa désignation a été soumise à la nécessaire approbation du chef de l'État, lui-même mis officiellement en cause par deux juges d'instruction.


D'autre part, on ne peut que constater l'absence totale de l'un ou l'autre expert de niveau international au sein d'un comité exclusivement constitué de Rwandais faisant partie ou ayant des relations directes avec le Front patriotique rwandais (FPR).


Très difficile, dans pareille configuration, d'avoir tous ses apaisements quant à l'indépendance et l'expertise réelles dudit comité. Particulièrement dans le chef de son président qui est un des membres fondateurs du FPR.


Méthodologie utilisée


D'emblée le comité part du postulat que les autorités rwandaises de l'après génocide, donc le FPR, n'ont aucune implication dans l'attentat du 6 avril 1994 et que les accusations contraires sont de nature idéologique, proférées par les génocidaires et leurs alliés. Il y a de quoi s'étonner qu'une commission «indépendante» dont l'objet est, précisément, de dénouer le vrai du faux, débute ses travaux par un tel a priori. Si telle est la position de départ du comité Mutsinzi, il y a tout lieu de craindre que l'ensemble des éléments de son rapport soit orienté, afin de démontrer la pertinence de son postulat et non la réalité des faits.


Le choix des témoins


Ce choix suscite un certain malaise. On ne peut s'empêcher de se demander si les 557 témoins rwandais sont réellement en mesure de pouvoir s'exprimer sans arrière-pensée. Nombre d'anciens militaires des Forces armées ou de la Gendarmerie rwandaises sont soit en prison, soit en procès devant les juridictions Gacaca ou susceptibles de devoir y répondre de leur passé. En d'autres mots, ils sont tous potentiellement «sous influence» et leur crédibilité est pour le moins sujette à caution.


Quant aux témoins extérieurs, s'il est fait mention que le général Dallaire a été contacté, en vain, pour obtenir son témoignage, il est étrange que la même démarche n'a pas été entreprise à l'égard de Monsieur Jacques-Roger Booh Booh, le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU et véritable patron de la mission. De même, le comité souligne l'importance qu'il accorde aux témoignages des casques bleus de service à l'aéroport de Kanombe, la nuit du 6 avril 1994, dont certains occupaient des services-clés, telle la tour de contrôle. En tant que commandant du Secteur Kigali de la MINUAR (Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda), je tiens à préciser qu'aucun casque bleu n'occupait la moindre fonction ou présence à l'intérieur de la tour de contrôle.


Contexte politique précédant l'attentat du 6 avril 1994


Personne ne contestera que ce contexte est tout sauf simple et paisible. Constatons que le comité impute l'entière responsabilité de la dégradation du contexte politique au président Habyarimana et à son entourage, ainsi qu'à un noyau dur de politiciens et de militaires opposés à toute démocratisation du régime et plus particulièrement aux accords de paix d'Arusha. Ces accords, signés le 4 août 1993, prévoyaient le déploiement d'une force internationale neutre et la mise en place d'institutions de transition. La période de transition, d'une durée de 22 mois, devait se clôturer par des élections.


La volonté du président Habyarimana, de mettre coûte que coûte les institutions de transition prévues par les accords d'Arusha en place, aurait signifié son arrêt de mort. A en croire le comité, seuls les ultras avaient une bonne raison d'éliminer le chef de l'État.


Or, dans le courant de la seconde quinzaine du mois de mars 1994, l'horizon politique rwandais s'était positivement éclairci. Sous la direction du nonce apostolique, plusieurs ambassadeurs en poste à Kigali avaient dégagé une solution aux deux derniers obstacles qui empêchaient encore la mise en place du gouvernement et de l'assemblée nationale de transition. La dernière tentative véritable de mise en place des institutions de transition, le 25 mars 1994, se solda par un échec. Celui-ci est directement imputable à l'absence délibérée des représentants du FPR à la cérémonie de prestation de serment. C'est ce qui fit dire à Monsieur Booh Booh: «Le FPR semblait redouter finalement l'issue démocratique du processus de paix.»


Pourquoi cette crainte? Parce que le FPR avait réalisé, depuis un certain temps déjà, que les élections devant marquer le terme de la période de transition ne leur permettraient pas d'avoir le leadership politique au Rwanda. Parallèlement, les ultras, ainsi que beaucoup d'autres également, ont fini par se rendre à l'évidence qu'ils avaient tout à gagner à laisser le processus de paix se développer jusqu'à son terme. En outre, au sein du propre parti du président, la majorité des dirigeants était d'avis qu'il valait mieux avoir le FPR à l'intérieur qu'à l'extérieur. Dès lors, au mois de mars 1994, il n'existait plus aucun motif objectif (pour autant qu'il en existât un auparavant) que le président Habyarimana soit éliminé par ceux qui sont désignés comme ses assassins dans le rapport Mutsinzi.


Organisation et enjeux du Sommet de Dar es-Salaam


Le 6 avril, en début de matinée, le président Habyarimana s'envole, en compagnie du général Nsabimana, chef d'état-major des Forces armées rwandaises (FAR), pour un sommet régional à Dar es-Salaam. Ce sommet est organisé à l'initiative du président ougandais Museveni. Cette paternité mérite d'être mentionnée, au regard du rôle qui fut le sien au cours de cette journée et compte tenu que cet aspect n'apparaît nullement dans le rapport Mutsinzi.


Bien que sur place dès 10 heures, la délégation n'entame les discussions réelles qu'en début d'après-midi. Celles-ci, selon des témoins dignes de foi, sont manifestement tirées en longueur par le président Museveni. Avec pour conséquence, l'impossibilité pour le chef de l'État rwandais de rentrer de jour à Kigali. À l’aéroport, un entretien impromptu retarde d'autant le départ. Le décollage du Falcon 50 a finalement lieu vers 19 h 30. Or, le plan de vol initial, connu des autorités tanzaniennes, prévoyait un retour à Kigali pour 17 heures. Ceci offrait la souplesse nécessaire, en cas de léger retard, pour permettre un retour avant le crépuscule, conformément aux consignes de sécurité. Une différence de plus de trois heures par rapport au timing initial suscite un questionnement bien légitime. On ne peut que constater que le rapport n'y apporte aucune réponse.


Finalement, lorsque l'attentat fut connu à Dar es-Salaam, la délégation rwandaise qui s'y trouvait encore fut désarmée et ne fut pas autorisée à regagner le Rwanda, malgré la présence sur place des moyens aériens nécessaires. Étrange manière pour un pays hôte de compatir à la désolation de leurs «frères» rwandais. Comme si la mort du président Habyarimana en faisait subitement des ennemis.


Le déroulement de l'attentat


Le comité évacue en quatre lignes le témoignage de la population des collines proches du lieu de l'attentat, au motif que: «Faute de connaissance technique minimum, leurs récits sont peu clairs sur la nature des phénomènes observés et parfois même invraisemblables». Et voilà, le tour est joué. Ceux qui en 1994 ont été les premiers à témoigner que les missiles ont été tirés à proximité du lieu appelé «La Ferme», au pied de la colline de Masaka, ne sont plus jugés aptes à témoigner. En réalité, le comité ne veut de toute évidence pas entendre parler de la vallée de Masaka et souhaite surtout que les missiles soient partis du camp de Kanombe ou de ses environs immédiats. Cette zone se trouvait, bien entendu, sous le contrôle des FAR.


Après lecture des témoignages retenus, on ne peut que se poser la question suivante: pour quelle raison les critères d'exclusion invoqués pour la population locale des collines ne l'ont pas été aussi pour les autres témoins? En effet, certains ont vu deux missiles et d'autres trois. Quant à la trajectoire des missiles on trouve de tout: «[…] se dirigeaient face à l'avion, […] semblaient venir en contrebas de l'avion, […] sont venus en dessous de l'avion, […] ne sont pas montés en face de l'avion ou derrière lui, mais plutôt de son côté gauche».


De même, le témoignage des casques bleus ne nous semble pas être plus probant. Le premier se trouvait sur la plateforme de l'ancienne tour de contrôle et dit avoir vu «deux points lumineux partir du sol à un endroit situé au camp militaire de Kanombe». Le problème est que de son emplacement il n'était pas en mesure de voir ce camp, ce qu'il reconnaît lui-même en précisant: «de cet endroit, on pouvait apercevoir toutes les pistes mais pas le camp des FAR, ce dernier se trouvant en contre bas». Par contre si, sur une carte, on trace une ligne à partir de l'ancienne tour de contrôle en direction du camp de Kanombe, on arrive bien à «La Ferme», endroit pointé par les villageois de Masaka.


Le second casque bleu se trouvait à 19 km de l'endroit d'où les missiles ont été tirés. Il précise, entre autres, qu'il y avait un angle de 70° entre l'avion et la trajectoire du missile. Sur base de quoi le comité conclut que cet angle correspond au camp militaire de Kanombe. On ne peut que louer la présence d'esprit du témoin d'avoir relevé cet angle. Mais, comment a-t-il procédé? En effet, il faisait nuit noire et les points de repère (avion et trajectoire du missile) n'existaient plus au moment ou matériellement il a été en mesure de prendre ses azimuts.


De l'ensemble des témoignages traitant de l'endroit d'où les missiles ont été tirés, un élément a retenu notre attention parce qu'il a été cité de façon identique par de nombreux témoins. La destruction de l'avion présidentiel a entraîné immédiatement des tirs à l'arme automatique de la part des militaires qui se trouvaient en bout de piste et au camp de Kanombe. Tous ces tirs ont été déclenchés en direction de Masaka. De toute évidence, c'est donc bien dans cette direction là que les choses se sont passées et non à partir du camp de Kanombe.


A ce faisceau convergent d'éléments, le comité oppose le fait, témoignages à l'appui, que le bataillon du FPR qui se trouvait au Conseil national de développement (CND) était soumis à un tel contrôle que cela lui interdisait toute possibilité d'amener des armes ou des missiles de Mulindi (lieu où se trouvait le quartier général du FPR et à partir duquel un transport de bois était organisé, quasi quotidiennement, vers Kigali) ou d'infiltrer un commando pour abattre l'avion présidentiel.


Le comité décrit, en effet, toutes les procédures qui étaient d'application dans le cadre du protocole d'accord relatif à la zone de consignation des armes (zone de 10 à 15 km de rayon, ayant la ville de Kigali pour centre, dans laquelle les armes, les munitions et les déplacements des militaires étaient soumis à contrôle), mais il omet de dire que c'est avec une immense mauvaise volonté que le FPR s'y conformait. En tant que commandant du secteur Kigali de la MINUAR, chargé de faire respecter les «règles du jeu», je peux attester que rien n'était simple avec le FPR.


Prétendre que personne ne pouvait quitter le CND est une affirmation qui n'a rien à voir avec la réalité. Quant aux transports de bois à partir de Mulindi, le constat est simple: les procédures de contrôle étaient systématiquement contournées. Tant et si bien que le FPR était tout à fait en mesure d'utiliser ses transports de bois à d'autres fins que la seule alimentation de ses cuisines en bois de chauffe.


Finalement, et contrairement à ce que prétend le comité, l'infiltration d'un commando vers la zone de Masaka ne constituait certainement pas, pour le FPR, une mission impossible. Après la reprise des hostilités le 7 avril, j'ai pu constater la facilité déconcertante avec laquelle le FPR a infiltré des bataillons entiers à Kigali. Les différentes positions des FAR qui barraient les axes d'infiltration vers la capitale n'ont rien vu passer. Ajoutons encore que nous ne connaissons toujours pas le scénario exact qui fut appliqué. Rien ne permet d'exclure, loin de là, que le FPR n'a pas bénéficié d'appuis au sein de la population locale de la zone de Masaka. Les choses sont bien plus complexes qu'on ne le pense ou que certains voudraient le faire croire.


Déploiement de la garde présidentielle avant l'attentat


Présenter le déploiement de la garde présidentielle comme preuve qu'un coup d'État était bien en préparation nous paraît singulièrement farfelu. En effet, cette unité se déployait tous les jours en fonction des déplacements du chef de l'État. Dans la mesure où l'entourage du président se tracassait déjà à Dar es-Salaam, à cause du retard important pris sur l'horaire prévu, il est logique que cette inquiétude se soit concrétisée par un déploiement peut-être plus conséquent que d'habitude. D'autant plus que le retour avait lieu de nuit.


La possession par les FAR de missiles sol-air (SAM)


Le comité invoque divers éléments qui, selon lui, constituent la preuve que les FAR disposaient bien de SAM pour réaliser l'attentat. À l’issue de sa tentative de démonstration, force est de constater qu'il n'apporte aucun élément concret en appui de sa conclusion.


La possession de missiles par l'APR ne serait pas un fait avéré


Afin de démontrer la justesse de son affirmation, le comité développe une argumentation dans laquelle on trouve une chose et son contraire. D'une part, le comité affirme qu'il n'est en rien avéré que le FPR possédait des SAM et d'autre part, du contenu des documents consultés, il conclut: «[…] laisse clairement entendre que les FAR avaient récupéré plusieurs missiles neufs SAM-16 sur le FPR et qu'en conséquence, pour autant que cette récupération soit vraie, les FAR en disposaient dans leur arsenal en 1994.» Avouons qu'une poule y perdrait ses poussins!


Le rapport des experts britanniques


Le comité Mutsinzi s'est aussi adressé à des experts étrangers. Ceux-ci n'ont, cependant, pas apporté d'éléments significatifs à l'enquête du comité. Il ne pouvait en être autrement, car les experts techniques n'ont eu à leur disposition que les seuls témoignages relatant le tir de missiles à partir de Kanombe et environs. Ils n'ont pu les confronter à ceux des villageois de Masaka, puisque le comité avait fait le choix de ne pas en tenir compte. Finalement, il n'est fait mention d'aucune simulation destinée à établir la plausibilité de leurs conclusions qui restent de toute façon fort générales.


Les auteurs de l'attentat


Tout logiquement le comité indépendant d'experts arrive à sa conclusion: «En conséquence, pour le Comité, il n'y a aucun doute possible que les tirs de missiles contre l'avion présidentiel ont eu lieu à partir du domaine militaire de Kanombe où des personnes non autorisées ne peuvent pas entrer. En conséquence, les forces armées rwandaises sont responsables de l'attentat.»


Conclusion


Tout au long des 186 pages du rapport Mutsinzi, nous assistons à un long réquisitoire à sens unique dont le seul but est d'opposer la totale innocence du FPR à la machiavélique culpabilité des extrémistes hutus. Le comité n'a même pas fait semblant de se parer d'une certaine neutralité. Les sujets délicats, ceux qui risquaient de mettre à mal son «indépendance», ont été systématiquement évacués d'un revers de la main.


Sur base de supputations, d'affirmations qui ne tiennent aucun compte des années de travail du TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda, dont le siège est à Arusha, en Tanzanie), d'hypothèses parfois farfelues, de postulats qui ne sont en rien démontrés, voire de contre-vérités, le tout appuyé par la contribution de témoins dont la liberté d'expression est plus qu'incertaine, le comité élabore au fil des pages une trame qui ne peut que le conduire là où il doit aller. Et, en bout de course, force est de constater qu'il ne démontre rien du tout. Pour une enquête dont l'objet est précisément de découvrir les divers rouages de l'attentat, le constat est bien maigre. On connaît ceux qui ont été désignés comme les commanditaires en général, mais on ignore tout sur le ou les auteurs, sur leur modus operandi, de même que sur l'arme du crime. Au moins faut-il reconnaître que l'enquête du juge Bruguière est nettement plus précise sur ces questions fondamentales. Le paradoxe de la situation est que le travail du comité indépendant d'experts frise à ce point l'inconsistance, qu'il n'en crédibilise que plus le travail réalisé par le juge français et son équipe.


L'attentat du 6 avril 1994 ne se limite pas à un problème interne au Rwanda. Les événements qui ont marqué la région des Grands Lacs, ces vingt dernières années, montrent à suffisance que les enjeux réels débordent largement du cadre des frontières du pays des Mille collines. Les acteurs du drame rwandais sont connus. Nous ignorons cependant tout (du moins officiellement) de ceux qui tirent les ficelles dans les coulisses et qui sont co-responsables du massacre de plusieurs millions de personnes. Cette dimension internationale a été totalement éludée par le comité. On ne peut que le constater et le regretter.


Nombreux sont celles et ceux qui depuis tant d'années attendent tout simplement la Vérité sur les tragiques événements de 1994. Seul un véritable débat d'idées, difficile sans aucun doute mais indispensable, lui donnera une chance de se manifester.


Lecture faite, ma conviction est sans équivoque : NON, décidément NON, la Vérité ne sort pas victorieuse de ce piètre exercice auquel s'est livré le comité Mutsinzi.


Luc Marchal

Ancien commandant

Secteur Kigali

MINUAR

Photo en première page du rapport Mutsinzi

Débris de l’avion Falcon après l’attentat du 6 avril 1994. L’avion transportait les présidents du Rwanda et du Burundi, deux Hutus, Juvénal Habyarimana et Cyprien Ntaryamira.

Entrevue accordée par Luc Marchal à Robin Philpot, sur les ondes de CIBL, le 1er février 2010, au sujet du rapport Mutsinzihttp://cibl1015.com/radiomontreal/programmation/lundi/leffet-versant?podid=3172http://cibl1015.com/radiomontreal/programmation/lundi/leffet-versant?podid=3172http://cibl1015.com/radiomontreal/programmation/lundi/leffet-versant?podid=3172http://cibl1015.com/radiomontreal/programmation/lundi/leffet-versant?podid=3172http://cibl1015.com/radiomontreal/programmation/lundi/leffet-versant?podid=3172http://cibl1015.com/radiomontreal/programmation/lundi/leffet-versant?podid=3172shapeimage_3_link_0shapeimage_3_link_1shapeimage_3_link_2shapeimage_3_link_3shapeimage_3_link_4