Le procès inique de Désiré Munyaneza

 

La justice-spectacle au service de l’impunité

La condamnation de Désiré Munyaneza à l’emprisonnement à perpétuité est loin d’être la justice purificatrice qu’on essaie de présenter à la population canadienne. C’est plutôt un spectacle conçu pour attirer les regards pendant qu’au Rwanda, des criminels continuent de tuer dans l’impunité. La justice-spectacle est le reflet de la politique canadienne de deux poids, deux mesures dans le dossier rwandais. Elle ne respecte pas les principes de droit permettant de s’assurer de la culpabilité de l’intimé. Qu’y a-t-il de réconfortant pour les victimes à mettre derrière les barreaux une personne qui est peut-être innocente, alors que les coupables ricanent en liberté?

Avant d’aborder la question précise de la violation des principes de droit, voyons comment se manifeste la politique de deux poids, deux mesures du Canada. D’un côté, le Canada se montre déterminé à mettre la main au collet de ceux qui auraient commis des crimes horribles au Rwanda. De l’autre côté, il ne fait rien pour que les criminels du Front patriotique rwandais (FPR), actuellement au pouvoir à Kigali, soient traduits devant la justice. Les crimes du FPR sont nombreux, et les preuves abondent. Des centaines de milliers de Hutus et de Tutsis ont été massacrés par le FPR. Plus de 4 millions de civils sont morts au Congo à cause du FPR. Mais, ce qui constitue une première illustration de la partialité des autorités canadiennes, c’est le dossier des prêtres québécois assassinés au Rwanda par le FPR.

Les assassinats des pères Simard et Pinard

Deux prêtres québécois, les pères Claude Simard et Guy Pinard, ont été assassinés au Rwanda respectivement le 17 octobre 1994 et le 2 février 1997. Les commanditaires présumés de ces assassinats sont des hauts gradés de l’armée rwandaise actuelle. Plusieurs sources crédibles attestent que le père Simard a été exécuté à coups de marteau par des militaires sous le commandement du général Fred Ibingira. Quant au meurtre du père Pinard, le juge espagnol Merelles l’impute au général Emmanuel Karenzi Karake, qui a été commandant adjoint de la MINUAD, au Darfour, jusqu’au 1er juin 2009. Bien qu’Ottawa dispose de ces informations depuis longtemps, il n’a jamais réclamé des poursuites judiciaires contre les assassins présumés des deux prêtres québécois.

Lors de son passage au Soudan, en avril 2008, le ministre canadien des Affaires étrangères de l’époque, Maxime Bernier, a même rencontré le général Karenzi Karake, mais il ne lui a rien demandé au sujet du père Pinard. Contrairement au Canada, l’Espagne et la France ont lancé des procédures contre les responsables des assassinats de leurs citoyens au Rwanda.

La discrimination à la frontière

Deuxième illustration de la partialité d’Ottawa, des Rwandais n’ayant commis aucun crime, ayant fui le régime du FPR et détenant aujourd’hui la nationalité belge, française, britannique ou étasunienne sont arrêtés et détenus temporairement lorsqu’ils se rendent en visite au Canada, puis ils sont renvoyés dans leur pays d’accueil. On prétend que ces personnes occupaient des postes importants sous le régime Habyarimana, qui a précédé celui du FPR, pour leur refuser le droit de voir leur famille et d’assister à des mariages ou des baptêmes au Canada. Des enquêtes ont pourtant été effectuées par le pays d’accueil, avant de naturaliser ces personnes.

Paradoxalement, tandis que le Canada refoule des gens qui n’ont rien à se reprocher, il déroule le tapis rouge pour le président actuel du Rwanda, Paul Kagame, comme il l’a fait en avril 2006. Or, de l’aveu de plusieurs anciens membres du FPR, Paul Kagame est l’organisateur de l’attentat du 6 avril 1994, qui a couté la vie à l’ancien président Habyarimana et qui a déclenché le génocide. Filip Reyntjens, spécialiste de renom de l’histoire du Rwanda et expert auprès du TPIR jusqu’en 2005, décrit Paul Kagame comme le plus grand criminel en fonction aujourd’hui.

Le tribunal des vaincus

Troisième illustration de la partialité d’Ottawa, le gouvernement canadien a versé des sommes importantes au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), mais n’a jamais exigé que les criminels des deux camps soient jugés. Il a regardé le TPIR condamner plusieurs personnalités de l’ancien régime rwandais alors qu’aucune poursuite n’a été intentée contre les membres du FPR soupçonnés des crimes de masse les plus ignobles. Or, le TPIR a été créé le 8 novembre 1994, par la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies, pour donner suite au rapport de la commission d’experts, qui avait conclu que des éléments issus des deux camps avaient perpétré des crimes contre l’humanité (The United Nations and Rwanda, 1993-1996, p.64). Le TPIR a reçu comme mandat de juger les responsables de violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda ou, par des Rwandais, dans les pays voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

Le gouvernement canadien aurait pu exiger que justice soit faite pour toutes les victimes du drame rwandais. Étonnamment, il a préféré verser de l’argent au TPIR sans exiger en retour une justice équitable, ce qui a pour effet de protéger les criminels du FPR actuellement au pouvoir à Kigali. En ne poursuivant qu’un seul camp, en l’occurrence ceux qui ont perdu la guerre, le TPIR a lamentablement failli à sa mission et est devenu un tribunal des vaincus.

Les bonnes relations avant les droits de la personne

Enfin, quatrième illustration de la partialité d’Ottawa, on sacrifie les droits de la personne au profit des bonnes relations avec le régime de Kigali. En effet, un ancien ministre rwandais, M. André Ntagerura, a été acquitté en 2004, par le TPIR, des accusations de crime contre l’humanité et de génocide et a demandé au Canada de lui accorder l’asile. Le 26 avril 2004, le greffier du TPIR a lui-même appuyé M. Ntagerura en adressant au Canada une demande officielle de coopération. Pourtant, le Canada refuse de donner asile à M. Ntagerura, qui est toujours détenu à Arusha, ce qui est une violation grave et persistante de ses droits, puisqu’il est innocent. L’acquittement de M. Ntagerura ayant été dénoncé par le régime du FPR, on constate que le gouvernement canadien ne veut poser aucun geste susceptible de contrarier ce régime.

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Nous venons de démontrer que le Canada a une politique de deux poids, deux mesures à l’égard des Rwandais. Cette politique diabolise les Hutus et considère tous les Tutsis comme des victimes. Elle permet à de grands criminels de vivre dans l’impunité, à Kigali.

Revenons maintenant au procès de Désiré Munyaneza, un Rwandais hutu condamné récemment à l’emprisonnement à perpétuité par le juge André Denis, de la Cour supérieure du Québec. Pour trois raisons, on peut affirmer que ce procès a violé les principes fondamentaux du droit canadien, ce qui en fait un exemple de justice-spectacle aux antipodes de la vraie justice :

Tous les témoins à charge disant avoir vu Désiré Munyaneza commettre les actes qui lui sont reprochés ont livré des témoignages secrets, que personne ne peut consulter sauf le juge et les avocats, ce qui décrédibilise considérablement le jugement.

L’État canadien n’a pas les moyens de faire respecter le serment des témoins, vu qu’il est impossible de les poursuivre pour parjure, témoignages contradictoires ou obstruction à la justice.

Le jugement dépasse largement l’acte d’accusation puisqu’il affirme que le président Habyarimana et son entourage ont planifié le génocide, ce que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui dispose de moyens beaucoup plus considérables que la Cour supérieure du Québec, n’a jamais pu démontrer pendant ses 15 années d’existence.

Les témoignages secrets

Les vingt-quatre témoins à charge disant avoir vu Désiré Munyaneza commettre les actes qui lui sont reprochés ont comparu dans l’anonymat, sans que le public puisse connaitre leur identité, ni même lire leurs témoignages. Or, il est bien connu que le gouvernement du Rwanda et l’organisation IBUKA recrutent et préparent des témoins pour des procès au TPIR, au Rwanda et dans d’autres pays. On parle de syndicats de délateurs. Désiré Munyaneza a toujours affirmé qu’il était innocent et que les témoins avaient été recrutés pour monter de toutes pièces les accusations. Un nombre équivalent de témoins sont du reste venus le disculper.

Bien que nous préférions ne pas nous prononcer actuellement sur les faits, dans l’affaire Munyaneza, nous tenons à préciser que le jugement comporte une annexe à jamais secrète de plus de trois-cents pages, avec les noms des témoins et les détails des témoignages. L’histoire ne nous dira jamais ce qu’ont affirmé exactement les témoins, dont certains comparaitront dans d’autres procès au TPIR, au Rwanda ou ailleurs. Le jugement condamnant Désiré Munyaneza fait le tour du monde par l’Internet sans que le public puisse vérifier le sérieux des témoignages.

Au Canada, les témoignages secrets sont rares. On s’en sert pour protéger les informateurs de la police, la sécurité de l’État et les mineurs. On s’en sert aussi dans quelques situations particulières, notamment dans les cas de crime sexuel.

Le manque de moyens pour faire respecter le serment

Le Code criminel canadien prévoit de sévères peines d’emprisonnement pour les personnes coupables de parjure (article 131), de témoignage contradictoire (article 136), de fabrication de preuve (article 137) ou d’entrave à la justice (article 139). Même un héros comme Guy Lafleur n’est pas à l’abri de la justice en pareil cas. Pourtant, tous les témoins à charge dans le procès de Désiré Munyaneza jouissent, eux, d’une immunité totale.

Dans ce procès, quatorze témoins à charge ont été entendus au Rwanda et environ dix autres sont venus du Rwanda. La plupart des vingt-quatre témoins inconnus du public vivent au Rwanda. Si l’on découvrait qu’un de ces témoins a menti sous serment ou a participé à la fabrication de faux témoignages, on ne pourrait pas le poursuivre devant la justice canadienne, car le Canada n’a aucun traité d’extradition avec le Rwanda. De plus, si d’autres personnes au Rwanda ont participé à la fabrication de preuves, ces personnes jouissent, elles aussi, de l’immunité totale.

À l’inverse, il existe au TPIR des dispositions permettant d’inculper les personnes soupçonnées d’avoir voulu tromper la justice. Il y a eu des enquêtes et des poursuites pour de tels agissements.

Par ailleurs, au problème de l’immunité totale des témoins, il faut ajouter celui de l’impossibilité de contraindre des témoins ou le gouvernement du Rwanda à fournir des preuves disculpatoires. Lorsqu’un témoin habite au Canada, il est obligé de comparaitre. S’il refuse, il est passible d’une peine d’emprisonnement. Mais, lorsqu’un témoin habite au Rwanda, les avocats de la défense ne peuvent pas exiger sa comparution. De plus, bien que le gouvernement du Rwanda détienne sans doute de l’information sur les témoins à charge, y compris sur les procès au Rwanda où ils ont témoigné, les avocats de la défense ne peuvent pas obtenir cette information.

La planification du génocide

Le jugement comporte une autre faiblesse sérieuse. Il conclut qu’il y a eu des attaques planifiées contre les Tutsis et les membres de l’opposition le 7 avril 1994, par la garde présidentielle, l’armée et les miliciens (paragraphes 2035 et 2036 du jugement). Il conclut également qu’il y a eu au Rwanda, dès le 7 avril, un projet précis pour détruire l’ethnie tutsie. Ce projet aurait été appuyé par le président, les membres du gouvernement, l’armée, la milice Interahamwe et une partie de la population civile.

Or, Désiré Munyaneza n’était pas accusé de complot pour détruire l’ethnie tutsie. Le juge n’avait pas à se prononcer sur ce complot, dont l’existence n’a du reste jamais été prouvée, loin de là. Jusqu’à ce jour, le TPIR n’a jamais conclu qu’il y avait eu un complot au plus haut niveau gouvernemental, comme le prétend le juge André Denis. Dans le procès de Théoneste Bagosora et de ses coaccusés, les juges du TPIR ont rejeté, le 18 décembre 2008, les accusations d’entente en vue de commettre un génocide. Le beau-frère du président Habyarimana, Protais Zigiranyirazo, a lui aussi été acquitté, le même jour, de l’accusation d’entente pour commettre un génocide avec l’entourage du Président Habyarimana et son parti, le MRND.

Il est étrange qu’un juge canadien s’aventure sur un terrain aussi controversé que celui de la planification du génocide, alors qu’il n’a manifestement qu’une connaissance très superficielle et très biaisée du drame rwandais. Ceux qui ont perdu la guerre, les Hutus, n’ont aucune crédibilité à ses yeux. En fait, le jugement dans l’affaire Désiré Munyaneza contient une condamnation en vrac de l’ethnie hutue. Il est le reflet des préjugés qui rendent la recherche de la vérité presque impossible et qui permettent à de grands assassins de vivre dans l’impunité la plus totale.

Pierre-Claver Nkinamubanzi, président
Congrès rwandais du Canada

Le 11 novembre 2009

Version complète de l’article publié dans Le Devoir

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